Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierchillymazarin.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Chilly-Mazarin 91380.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0756797097
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque vous contactez l'entreprise via un formulaire, par téléphone ou par tout autre moyen. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, contenu du message, informations utiles à l'établissement d'un devis, historique des échanges, ainsi que les données de facturation en cas de commande.

Le site peut également collecter des données techniques limitées, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion ou des informations de navigation nécessaires à la sécurité, à la maintenance et à l'amélioration du service.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser et exécuter les interventions, assurer le suivi après prestation, émettre les factures, respecter les obligations comptables et légales, prévenir les impayés et sécuriser le site.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (demande de devis), l'exécution d'un contrat (intervention, facturation), le respect d'obligations légales (conservation des factures, obligations comptables) et l'intérêt légitime de l'entreprise (gestion des demandes, sécurité du site, amélioration du service).

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre sollicitation, puis archivées si une suite commerciale ou contractuelle existe. Les données relatives à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant la durée légale applicable. Les journaux techniques sont conservés pour une durée proportionnée aux impératifs de sécurité et de maintenance.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la comptabilité ou la gestion des demandes, dans la limite de leurs attributions. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées si la loi l'impose ou sur demande d'une autorité légalement habilitée.

7. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée. Malgré ces précautions, aucune transmission sur internet ni aucun stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], en précisant l'objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité lorsque un doute raisonnable existe sur votre identité.

9. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le responsable du traitement ou le référent interne à l'adresse [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0756797097.